Union des associations pour la Renaissance de la Bièvre

  • Adapté
  • Large
  • Etroit
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Les statuts

Les statuts de l'URB

Envoyer Imprimer PDF

UNION DES ASSOCIATIONS

RENAISSANCE DE LA BIÈVRE

 

 

Statuts

Titre 1 : Formation et objet

 

Article 1 : Dénomination

Sous la dénomination "Union des associations Renaissance de la Bièvre", il est formé entre les associations ci-dessous mentionnées :

  • Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB) : mairie 78 350 Jouy-en-Josas. Président : Olivier Lucas.
  • Association des Amis du Grand Parc de Versailles (AGPV), 7 rue du Béarn, 78000 Versailles. Président : Alain Guillaume
  • Association bucoise pour la Protection et l'Amélioration du Cadre de vie, de l'Habitat et de l'environnement (APACH) : 25 rue Jean Jaurès, 78350 Buc. Présidente : Marie-Françoise Choisnard.
  • Association contre la rocade (ACRO) : 7 place Louis Grenier, 78 350 Les Loges-en-Josas. Président : Maurice Degrigny.
  • Association de Défense des Etangs et Rigoles du Plateau de Saclay(ADER), BP 37, 91430, Vauhallan. Président : Gérard Delattre
  • Association pour le développement et l'aménagement du l3ième arrondissement (ADA13) : Maison des associations, 11 rue Caillaux, 75013 Paris. . Président : Jean Moreau de St Martin
  • Comité des Quartiers Mouffetard et des Bords de Seine, 46 rue du fer à moulin, 75005 Paris. Président : Eddy Happe
  • Association de sauvegarde du Patrimoine du XIVe art (Monts 14), 79 rue Daguerre,

     75014 Paris. Président : Patrice Maire

  • Association pour la sauvegarde des étangs de la Minière et des sources de la Bièvre

           (ASEM) : 6 rue Camille Flourens 78 280 Guyancourt. Présidente : Gabrièlle Miquel.

  • Association des habitants du quartier Pajeaud (AHQP), 14 Rue du coteau, 92160 Antony Président : Christian DOMINE
  • Apepaw Association Pour l'Environnement et le Patrimoine de Wissous, 5 rue du Bas des Glaises 91320 Wissous,
  • Les amis de la Bièvre à Fresnes, 74 Avenue Saint Exupéry, 94260 Fresnes. Président : François-Xavier GALLEN
  • Association "Réseau Vert" : 114 rue du Château, 75 014 Paris
  • Association Rungissoise de défense de l'environnement et de la nature (ARDEN) : 1 place du Général de Gaulle, BP 118, 94 151 Rungis. Présidente Marie-Odile Bretagnol.
  • Centre ornithologique d'Ile de France (CORIF), Maison de l’oiseau, Parc de la poudrerie, Allée Eugène Burlot, 93410 Vaujours
  • CABNER, Comité d'action de Bièvres contre les nuisances routières et pour la défense de l'environnement, 9 rue de la Sygrie, 91570. Bièvres. Président : Jacques Brossard
  • Essonne Nature Environnement (ENE), 12 route de Lardy, 91730 Chamarande
  • Germinal atelier de la liberté des 5 communes (Germinal), 7 rue de la Villageoise, 91430 Igny. Président : Gérard Bécu
  • L'écologie pour Paris, 31 rue Abel  Hovelaque, 75013 Paris. Président : Pierre-Alain Brossault
  • Les Amis de la Terre du Val-de-Bièvre (ATVB), 10 rue Florian, 92160 Antony. Présidente : Catherine Mollière
  • La Marche de la Bièvre, Hotel de ville, 91570 Bièvres, Présidente : Sylvie Vandamme
  • Les Amis du Vieux l'Haÿ, rue du gué, 94240 l’Haÿ les Roses
  • Lézarts de la Bièvre, 19 r Croulebarbe, 75013 PARIS
  • AISEM, 6 rue de l’Emery, 94150 Rungis. Président : Jean Etienne Caire
  • Réseau vert Val de Bièvre, 25 rue d'Estienne d'Orves, 94110 Arcueil. Président : Pierre-Emmanuel Weck
  • Sauvegarde et Cheminement des eaux à Fresnes (SECDEF), 14 rue du Professeur Bergonié, 94260 Fresnes. Président : Maurice Véret
  • Fédération Bourg-la-Reine Environnement, 6 villas Jeanne d’ Arc, 92300 Bourg-la-Reine
  • Sud Environnement, 2 rue Georges Bronne, 92260 Fontenay aux Roses
  • Syndicat d'Initiative de Vauhallan, BP 37, 91430 Vauhallan. Présidente : Renée Delattre
  • Vivre à la Fontaine Saint-Ex, 118 avenue Saint-Exupéry, 92160 Antony. Président : Jean François Moingeon
  • Vivre à Vauhallan (Viva), 31 rue de l'Eglise, 91430 Vauhallan. Président : Harm Smit
  • Nef nature environnement, 9 allée des Effes, 94260 Fresnes. Présidente : Colette ALCAYDE

et toutes les associations qui auront adhéré aux présents statuts, une Union d'associations conformément à loi du 1er juillet 1901 et à l'article 7 du décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

Les associations susnommées ont décidé de former entre elles une Union destinée : à défendre le bassin de la Bièvre dans son ensemble et dans tous ses aspects (cours d'eau et étangs, patrimoine naturel, culturel et architectural, paysage, urbanisme, circulations douces, cadre de vie et qualité de la vie de ses habitants), à favoriser la réouverture de la rivière Bièvre et de ses affluents partout où ils ont été couverts et encourager partout leur réhabilitation.

En conséquence, les associations susnommées ont décidé que l'Union :

- harmonise les positions des associations membres ;

- maintient une liaison permanente entre ses membres pour assurer, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, la diffusion des informations recueillies par chacune des associations ;

- représente les associations adhérentes auprès des pouvoirs publics, des administrations, des organismes collectifs et des médias chaque fois qu’une action commune est souhaitable ; les associations adhérentes peuvent conserver une représentation directe ;

- s’appuie sur les associations membres qui ont priorité d’action sur leur territoire ou dans leur domaine de compétence ;

- se rapproche de tout autre groupement poursuivant au plan régional, national ou international un objectif similaire ;

- promeut ou soutient toute action d’intérêt général touchant au bassin de la Bièvre et aux rivières urbaines.

Le territoire de compétence de l’Union est le bassin versant de la Bièvre.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans le bassin versant de la Bièvre. Il est actuellement fixé au 147 rue Léon-Maurice Nordmann, 75013, Paris. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.

Article 4 : Durée

 

La durée de l’Union est illimitée.

Article 5 : Adhésion

L IJnion se compose :

  • des associations indiquées dans l’article 1 ;
  • des autres associations qui, ayant un objet conforme à celui de l'Union, s'inscrivant dans le bassin de la Bièvre et ayant signé la Charte de l'Union, auront demandé à adhérer selon les modalités propres à chacune des associations, fourni leur date de déclaration en préfecture ou sous-préfecture et leur date de publication au JO et auront été agrées par le Conseil d'administration de l'Union après étude de leurs statuts.

Chaque association membre précise à l'Union ses statuts, la composition de son bureau et toute modification apportée à cette composition ainsi que, éventuellement, son programme d'activités. L'Union tient ses informations à la disposition des autres associations membres.

A l'instar de l'Union, les associations membres s'engagent à rester libre de toute attache politique, syndicale ou confessionnelle.

Article 6 : Démission, exclusion

Cessent de faire partie de l'Union, sans que leur départ puisse mettre fin à l'existence de l'Union :

  • les associations ayant donné leur démission par lettre adressée au Président ;
  • les associations adhérentes dont l'Assemblée Générale aura prononcé la radiation ou l'exclusion.

Peuvent être radiées ou exclues les associations qui auraient manqué aux obligations imposées par les présents statuts ou qui, par une modification de leurs statuts, ou par leurs agissements, ne se trouveraient plus dans les conditions exigées par les présents statuts.

La radiation ou l'exclusion ne peuvent être prononcées que par l'Assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents représentants au moins la moitié plus une des associations adhérentes à l'Union. L'association dont l'exclusion est demandée doit être convoquée en la personne de son Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Responsabilités

 

Les associations adhérentes ne sont pas responsables personnellement des engagements contractés par l'Union. L'ensemble des ressources de l'Union seul en répond.

Titre II. Administration

Article 8 : Représentation des associations membres

 

Chaque association notifie à l'Union son délégué, éventuellement son délégué suppléant au Conseil d'administration. Cette notification comporte, pour le délégué, aux fins de déclaration en préfecture, son état civil, sa profession et son adresse.

Elle notifie également les noms de ses représentants à l'Assemblée Générale, qui comprennent obligatoirement ses délégués au Conseil d'administration.

Nul ne peut accepter d'être nommé par une association à une des fonctions précédentes, pendant le temps où il assure une de ces fonctions au nom d'une autre association de l'Union.

Le droit de vote des représentants et délégués d'une association est suspendu en cas de non-paiement de la cotisation 6 mois après l'appel de cette cotisation.

Article 9 : Assemblée générale

 

L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Union. Elle se compose des représentants désignés par chaque association membre. Chaque association dispose de 4 voix, et, pour les associations de plus de 300 adhérents qui le souhaitent, une voix supplémentaire par tranche de 300 adhérents au delà des 300 premiers adhérents sans pouvoir toutefois dépasser un total de 6 voix.

Dans les conditions fixées par l'article 8, chaque association répartit les voix dont elle dispose entre un ou plusieurs représentants, le nombre de représentants ne pouvant dépasser le nombre de voix dont elle dispose.

Chaque représentant pourra remettre procuration au membre de l'Assemblée générale de son choix. Par défaut, les représentants présents d'une association sont réputés avoir reçu procuration des représentants absents de cette association.

Les droits de vote supplémentaire ou les procurations dont disposeraient les représentants d'une association ne peuvent porter le total des droits de vote des représentants d'une association au-delà de 10 % des droits de vote.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'administration. Elle est convoquée aussi souvent que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou si un quart des membres de l'Assemblée générale en fait la demande.

Chaque membre de l'Assemblée générale peut demander, en début de séance, l'ajout de tout point à l'ordre du jour ; il peut également proposer tout amendement à un projet de résolution.

Le Conseil d'administration lui présente, une fois par an, un rapport moral et un rapport financier sur l'exercice de l'année écoulée. Il lui présente également le projet de budget pour l'année suivante.

L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations. Les résolutions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts de l'Union à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'administration ou si un quart des membres de l'Union en fait la demande.

Elle ne peut valablement délibérer; sur première convocation, qu'à condition de réunir un quorum de moitié. Aucun quorum n'est exigé pour la validité de l'Assemblée délibérant sur seconde convoca tion.

Article 12 : Conseil d'administration

L "Union est administrée par un Conseil d'administration comportant un délégué et éventuellement un délégué suppléant par association adhérente, chaque association disposant d'une voix.

Le Conseil se complète au fur et à mesure que de nouvelles associations adhèrent à l'Union.

Le Conseil peut inviter, à titre consultatif, des conseillers.

Article 13 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante.

Article 14 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Union conformément à son objet et aux décisions prises par l'Assemblée générale. Il propose notamment les orientations à donner aux activités. Il propose à l'assemblé générale le montant de la cotisation à demander aux adhérents pour l'exercice suivant. Le Conseil d'administration contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il décide de l'admission de nouveaux membres.

Article 15 : Bureau

Le Conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, de Vice-présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, éventuellement d'un Secrétaire et d'un Trésorier adjoints, élus au scrutin secret. En cas de vacances, il pourvoit à leur remplacement.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'intérêt de l'Union l'exige. La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour valider les décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Le Bureau peut associer à ses travaux, avec voix consultative, une ou plusieurs personnes qualifiées dans les domaines traités par l'Union.

Article 16 : Pouvoirs du Bureau et du Président

Le Conseil d'administration délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'Union. Le Bureau peut lui-même, en tant que de besoin, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Le Président représente l'Union dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Union, avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'aval du Conseil d'administration. Il préside les assemblées. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Vice-président le plus âgé.

Article 17 : Ressources

Les ressources de l'Union se composent :

  • des cotisations versées par les associations adhérentes, destinées à assurer les dépenses de gestion courante ;
  • des participations versées par les associations adhérentes pour une action déterminée que chacune d'elles a préalablement approuvée et dans les limites financières qu’elle a fixées ou approuvées et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Chaque association qui use de la faculté qui lui est offerte par l'article 9 §3, voit sa cotisation majorée d'un quart de la cotisation de base par représentant supplémentaire.

Article 18 : Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Annexe : la Charte de l'Union

   A Paris le 30 mars 2010

   Le Président : Alain CADIOU

   Le Vice-président : Maurice VERET


Mise à jour le Mardi, 29 Novembre 2011 22:17

Actualité

Ecrit le 31 Mai 2011, 20.40 par admin
Ecrit le 31 Mai 2011, 20.40 par admin
ma galerie photo
Ecrit le 31 Mai 2011, 22.05 par admin
Premières notes

Connexion

Vous êtes ici : L'association Statuts